Mentions Légales
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Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site nao-case.com est édité par :
- Dénomination sociale : AMD GROUPE SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 14 rue de la Fontaine du Vaisseau, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
- SIREN : 921 059 028
- RCS : Créteil 921 059 028
- N° TVA intracommunautaire : FR79 921 059 028
- Marque commerciale : NAO CASE
- Service client : sav@nao-case.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Amaury Pringarbe.
3. Hébergeur
Le site nao-case.com est hébergé par :
- Société : Shopify International Limited
- Adresse : Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Site web : www.shopify.com
4. Licence Officielle LFP
NAO CASE est titulaire d’une Licence Officielle de la Ligue de Football Professionnel (LFP), accordée par LFP MÉDIA à AMD GROUPE SAS.
- Référence de la licence : LFP-LIC-234657FR
- Territoire couvert : Union Européenne
- Durée : 2023–2028
- Licenceur : LFP MÉDIA, filiale de la Ligue de Football Professionnel
Cette licence autorise AMD GROUPE SAS à commercialiser des produits dérivés aux couleurs des clubs relevant des compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site nao-case.com — textes, photographies, visuels, logos, designs de produits — sont la propriété exclusive d’AMD GROUPE SAS ou font l’objet de licences d’utilisation dûment autorisées, notamment la Licence LFP-LIC-234657FR.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des contenus de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AMD GROUPE SAS. Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
AMD GROUPE SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur nao-case.com. Toutefois, la société ne peut garantir l’exhaustivité des informations et décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission.
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La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute demande relative à vos données : sav@nao-case.com
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social d’AMD GROUPE SAS seront seuls compétents.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr