Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Article 1 — Éditeur et vendeur
Le site nao-case.com est édité et exploité par la société AMD GROUPE SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole.
- Siège social : Tourcoing, France
- Marque commerciale : NAO CASE
- Email : contact@nao-case.com
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site nao-case.com par tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
NAO CASE commercialise des coques de téléphone personnalisées fabriquées à la commande en France. Chaque produit est unique et personnalisé selon les indications fournies par le Client (prénom, numéro, modèle de téléphone). Les visuels présentés sur le site sont des modèles indicatifs. Des variations mineures de couleurs peuvent exister selon les écrans.
Certains produits NAO CASE sont commercialisés sous licence officielle de la Ligue de Football Professionnel, autorisée à AMD GROUPE SAS. Ces produits sont identifiés comme tels sur les pages de vente.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en euros TTC. NAO CASE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Offre 2ème coque à -50 % : pour toute commande de deux coques ou plus, la coque la moins chère est automatiquement appliquée à -50 % dans le panier. Cette offre est cumulable entre tous les designs et toutes les nations disponibles.
Article 5 — Commande
La commande est validée après :
- Sélection du produit et personnalisation (prénom, numéro, modèle de téléphone)
- Ajout au panier et vérification du récapitulatif
- Saisie des informations de livraison
- Paiement et confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation. NAO CASE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est entièrement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay. Toutes les transactions sont chiffrées (protocole SSL/TLS).
Article 7 — Fabrication et délai de production
Chaque coque étant fabriquée à la commande dans notre atelier de Tourcoing, le délai de production est de 24 à 48 heures ouvrables à compter de la validation de la commande. Ce délai s’ajoute au délai de livraison.
Article 8 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, ainsi qu’à l’international.
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés après production
- DOM-TOM et Europe : 5 à 10 jours ouvrés
- International : 7 à 15 jours ouvrés
Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement. Un numéro de suivi est envoyé par email dès l’expédition.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits clairement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Toutefois, NAO CASE s’engage à remplacer ou rembourser tout produit présentant un défaut de fabrication ou non conforme à la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception. Contactez-nous à contact@nao-case.com avec photos à l’appui.
Article 10 — Garanties
Les produits NAO CASE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site nao-case.com (textes, images, logos, designs, visuels produits) sont la propriété exclusive d’AMD GROUPE SAS ou font l’objet de licences d’utilisation dûment autorisées. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 — Responsabilité
NAO CASE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale des produits, d’une chute, ou d’une détérioration liée à un usage non conforme.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Article 14 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’AMD GROUPE SAS.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
